J.O. 76 du 30 mars 2006
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Décret du 28 mars 2006 modifiant le décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFD0600331D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret du 17 octobre 2005, modifié par le décret du 18 novembre 2005 et le décret du 27 février 2006, portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
Au chapitre IV (Autres organismes et autorités) du décret du 17 octobre 2005 susvisé, le I de l'article 6 (Sous-direction des bureaux des cabinets) est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, dans la limite des attributions du bureau. »Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie